L’association

Statuts de l’association Pour Mathieu

Article 1 : 
Il est fondé pour les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «ASSOCIATION POUR MATHIEU »

Article 2 :
Cette association a pour objectif la création et réalisation d’un marabout tunisien avec un puits intérieur, au lieu dit « TEMBAIN » en Tunisie, en mémoire de notre fils Mathieu Sanchez.
Ce marabout servira d’abri aux habitants des villages limitrophes, aux personnes de passage et visiteurs désirant se rafraichir ou utiliser l’eau du puits pour les besoins du quotidien.
L’eau du puits sera récoltée par forage fonctionnant par énergie solaire.

Article 3 :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
« ASSOCIATION POUR MATHIEU »
1903 route de Mazaugues
83470 Saint Maximin la Ste Baume

Article 4 :
L’association se compose de membres actifs et bienfaiteurs.
Aucunes cotisations ne sera versé par les membres actifs et bienfaiteurs.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 5 :
La qualité de membre de l’association se perd par démission, radiation ou dissolution.

Article 6 :
L’association est représentée par un bureau composé de membres actifs et bienfaiteurs.
6-1 : La gestion de l’association est assurée par 3 membres, constituant le bureau exécutif : 
1 président
1 secrétaire et,s’il y’a lieu un secrétaire adjoint
1 trésorier et ,s’il y a lieu un trésorier adjoint

Article 7 :
Le bureau se réunit à la demande de son président. Un procès verbal est établi à chaque séance.

Article 8 :
Le bureau est compétant pour toutes suggestions ou organisations ayant une incidence directe ou indirecte sur son budget.

Article 9 :
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 :
Les dépenses sont ordonnées par le trésorier. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre de son bureau habilité à cet effet par ce dernier.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 11 :
Le président, le trésorier et le secrétaire disposent de la signature sur le compte ouvert au nom du bureau de l’association.

Article 12 :
La dissolution de l’association peut être prononcée par le bureau convoqué spécialement à cet effet . Elle attribuera l’actif net conformément à la loi. La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Article 13 :
Il est crée par le bureau, un logo dont l’utilisation est strictement réservé au bureau de l’association. Toute reproduction sans autorisation du bureau est strictement interdite.

Fait à St Maximin la Ste Baume, le 16 mai 2015

Le président  :Mme Sanchez Marie-thérèse      
Le trésorier : Mr Sanchez Eric             
Le secrétaire : Mr Borriello Jean louis